Le droit des patients

Tes droits de patient pour les 18 ans

Tu as droit à des soins de qualité:

Quels que soient ton âge, ton sexe, ta classe sociale et ton orientation sexuelle, tu as droit à des soins de santé efficaces

et de qualité (y compris le traitement de la douleur physique et psychique). En outre, le médecin est tenu de respecter

tes convictions morales, philosophiques et religieuses.

Tu as le droit de choisir ton médecin.

Tu peux en changer quand tu veux et même solliciter l’avis d’un autre médecin.

Tu as le droit d’être informé(e)

clairement par ton médecin sur ton état de santé et sa probable évolution. À l’inverse, ton médecin est tenu de respecter

ton désir de ne pas savoir. De son côté, s’il estime qu’elles peuvent te causer un préjudice grave, le médecin peut,

temporairement et sous certaines conditions, ne pas te communiquer certaines informations. Tu peux désigner une

personne de confiance (parent, ami, etc.) qui peut prendre connaissance de ton état de santé et être, à tes côtés,

l’interlocuteur des soignants.

Ton consentement:

Aucun traitement ne peut être entamé ni poursuivi sans ton consentement. Pour cela, tu dois disposer de toutes les

informations médicale et pratiques nécessaires pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause. En cas d’urgence,

si tu n’as pas exprimé ta volonté ou si tu n’es pas en état de le faire, le médecin pratiquera les interventions (une

opération chirurgicale, par exemple) qu’il estime dans ton intérêt.

Tu as le droit de consulter ton dossier médical

à tout instant, d’en obtenir une copie à prix coûtant et/ou de le faire transférer à un autre médecin. Toutefois, tu

ne peux prendre connaissance ni des annotations personnelles du médecin ni des données relatives à des tiers. En

cas de décès, ce droit de consultation peut, sous certaines conditions, être exercé par ton (ta) conjoint(e) ou tes parents

proches.

Tu as le droit au respect de ta vie privée et de ton intimité.

Ton état de santé relève de ta vie privée. À ce titre, et sauf les restrictions nécessaires prévues par la loi, il ne peut être

communiqué à des tiers (patron, directeur d’école, etc.). Quant au respect de l’intimité, il se manifeste par le fait que

seules les personnes nécessaires sur le plan professionnel ou autorisées par toi ont le droit d’être présentes lors des soins

médicaux (examens ou traitements).

Si tu as moins de 18 ans,

tes droits de patient sont exercés par tes parents ou ton tuteur légal. Toutefois, si le médecin estime que tu es suffisamment

âgé(e) et mûr(e), tu peux les exercer pleinement seul(e). Dans tous les cas et quel que soit ton âge, tu dois toujours être

informé(e) des décisions médicales qui te concernent (le choix d’un traitement, par exemple).

Remboursement des frais de déplacement pour patients cancéreux

Si vous devez subir un traitement de radiothérapie ou de chimiothérapie contre le cancer,vous pouvez bénéficier d’une intervention pour vos frais de déplacement jusqu’à l’hôpital.

Si vous êtes le père, la mère ou le tuteur légal d’un enfant de moins de 18 ans atteint d’un cancer et qui est hospitalisé, vous avez également droit à une intervention pour vos frais de déplacement entre votre domicile et l’hôpital.

A combien s’élève l’intervention ?

Vous êtes le patient :

L’intervention couvre intégralement vos frais si vous utilisez les transports en commun :train, tram, métro, bus.

Si vous utilisez un autre moyen de transport, vous avez droit à une indemnité de 0,25 € par kilomètre entre votre domicile et le service où vous subissez le traitement.

L’intervention porte sur tous les kilomètres parcourus, donc tant le trajet aller que le trajet retour.

Vous êtes le père, la mère ou le tuteur légal du patient :

L’intervention porte sur un trajet aller-retour par jour d’hospitalisation de l’enfant et s’élève à 0,25 € par kilomètre entre votre lieu de résidence et l’hôpital. Dans le cas de parents divorcés, une seule intervention est octroyée par jour.

Comment introduire la demande d’intervention ?

Vous faites remplir le formulaire de demande d’intervention par le médecin de l’hôpital où le traitement a lieu et le remettez ensuite à votre mutuelle.

Avant de quitter l’hôpital

Les documents qu’on doit vous remettre en fin d’hospitalisation

Avant de quitter l’hôpital, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires:

le certificat d’incapacité de travail
le certificat pour la mutualité, pour votre assurance
la date des prochains rendez-vous médicaux
la lettre pour votre médecin généraliste
la prescription des médicaments
la prescription pour les séances de kiné éventuelles
le nom de la personne de contact pour le suivi de vos soins

Les questions à poser avant votre départ de l’hôpital

N’hésitez pas à poser aux coordinateurs de soins ou au service social de l’hôpital toutes les questions qui vous aideront à organiser votre départ de l’hôpital. Par exemple :

Puis-je retourner vivre à mon domicile?

Si je ne suis pas capable de rentrer à la maison, où puis-je aller?

Aurai-je besoin d’aide à la maison et qui peut m’aider?

Comment me faire aider pour les déplacements lors de mes traitements?

Si j’ai besoin de matériel, où me le procurer? Dois-je le louer ou l’acheter?

Qui peut m’épauler ou aider mes proches lors d’un retour à domicile dans le cadre de soins palliatifs?

Qui puis-je appeler en cas de problème médical?

Combien cela va-t-il me coûter?

Quelles sont les démarches à effectuer pour une revalidation, un séjour en convalescence, une admission en maison de repos et de soins ?

Le service social de l’hôpital vous aidera à mettre en place la structure d’aide la mieux adaptée à votre situation avec l’aide de votre mutualité, des coordinations de soin ou des plateformes de soins palliatifs.

Les traitements liés au cancer et le suivi qui en découle entraînent, pour de nombreux patients, de fréquents trajets vers l’hôpital pour des :

traitements ambulatoires de chimiothérapie

traitements ambulatoires de radiothérapie

transfusions

hospitalisations

examens liés au traitement

Cette rubrique vous informe sur votre séjour à l’hôpital.

Aspects financiers

La déclaration d’admission

C’est un formulaire standard complété en double exemplaire au début de chaque hospitalisation, y compris en cas d’hospitalisation de jour.

Il fournit des informations sur:

le choix de la chambre

les conditions financières du séjour

l’acompte à verser

les suppléments pour la chambre

les prestations médicales

Le choix de la chambre

Vous aurez le choix entre plusieurs types de chambre: une chambre commune, à deux lits ou particulière. Le montant de la facture et celui des honoraires des médecins dépendent de ce choix. La déclaration d’admission vous donne une estimation des coûts mais prévoyez une marge à la hausse pour les soins non prévus et les frais non médicaux (téléphone, boissons, etc.). Demandez à consulter la liste des tarifs au préalable.

Assurance hospitalisation

Vérifiez les termes du contrat et renseignez-vous au secrétariat de l’hôpital pour connaître les noms des spécialistes conventionnés ainsi que les horaires durant lesquels les tarifs conventionnés sont appliqués.

Un lit de plus

Certains hôpitaux proposent un lit ou une structure d’accueil pour vos proches.

Ce service peut vous être facturé. Renseignez-vous auprès du service social de l’hôpital.

Étalement de paiement :

Les assistants sociaux ou le médiateur de l’hôpital peuvent vous proposer d’étaler le paiement de la facture. Attention! Parfois des frais de dossier seront comptabilisés.

Se rendre à l’hôpital

De nombreux déplacements

La chimiothérapie et la radiothérapie peuvent entraîner de nombreux déplacements vers l’hôpital, répartis sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

L’assurance obligatoire (et souvent également la complémentaire de votre mutuelle) intervient dans les coûts liés à ces déplacements. Ceux-ci peuvent être effectués:

Par le patient lui-même ou son entourage.
Par une société de taxi.
par un organisme spécialisé dans le transport non urgent (programmé)
de patients tels que : Mutas, Altéo, Patients assistance, Carrefour Nord Sud,
SSD Solidaris …
Renseignez-vous également auprès de l’hôpital où vous êtes suivi(e)
Pour obtenir une liste plus détaillée et pensez également à vous renseigne auprès de votre mutuelle (certaines mutuelles possèdent un service de transport de malade à un coût très avantageux pour leurs affiliés) ou du CPAS de votre commune.

Une intervention financière

L’assurance maladie obligatoire de la mutualité prévoit une intervention dans les frais de transport. Pour en bénéficier vous devez :

Demander, à votre mutualité, un formulaire de demande d’intervention dans les frais de déplacement. L’hôpital y mentionnera les dates des traitements ou des consultations pour lesquels vous avez dû vous déplacer.

Envoyer le formulaire complété à votre mutualité en y joignant les éventuelles preuves de paiement (facture du taxi ou du bénévole qui vous a conduit à l’hôpital, tickets de tram, de train…)

Depuis le 22août 2002, la loi relative aux droits du patient vous confère le droit d’introduire une plainte concernant les droits suivants:

Une prestation de service de qualité

Le libre chois du praticien professionnel

Une information relative à votre état de santé

Le consentement libre à toute intervention avec information préalable

Un dossier tenu à jour, avec la possibilité de le consulter et d’en obtenir copie

La protection de la vie privée

L’introduction d’une plainte auprès de la fonction de médiation compétente

Des soins visant à soulager la douleur

La confidentialité

Chaque patient dispose également du droit, à l’égard de l’hôpital, de recevoir sur demande des informations générales et individualisées sur les liens juridiques entre l’hôpital et les praticiens professionnels qui y travaillent.

Vous trouverez plus d’informations sur cette loi sur le site SFP Santé publique.

Cancer: préparer son hospitalisation

Trois situations pouvant nécessiter une visite à l’hôpital

Une consultation: vous avez rendez-vous avec un médecin pour un examen,une petite intervention ou une entrevue

Une admission à l’hôpital pour une journée ou quelques heures:

il est alors question de soins ambulatoires (hôpital de jour médical ou hôpital de jour chirurgical)

Un séjour d’au moins une nuit à l’hôpital ou dans une clinique:

on parle alors d’hospitalisation
La législation sur les droits du patient stipule clairement que vous avez le droit de choisir librement votre médecin et votre centre hospitalier en fonction de vos propres besoins. Votre choix devra toutefois s’orienter vers une équipe disciplinaire habituée à traiter le type de cancer dont vous êtes atteint(e). Demandez conseil à votre médecin généraliste.

Le séjour en milieu hospitalier et les documents dont vous avez besoin. Si vous savez que vous devez être hospitalisé(e), outre vos effets personnels(évitez les objets de valeurs), munissez-vous également:

de votre carte d’identité
de votre carte SIS
de quelques vignettes de la mutuelle
de la demande d’hospitalisation de votre médecin,
des coordonnées des membres de votre famille ou d’un proche
de la liste des médicaments que vous prenez
du rapport relatif à une hospitalisation précédente, si nécessaire
des radiographies ou résultats d’analyses sanguines récentes et pertinentes

Si vous êtes admis(e) via le service des urgences, demandez à l’un de vos proches de vous apporter ces documents le plus rapidement possible.

Le travail occupe une place importante dans notre vie. Notamment parce qu’il nous permet tout simplement de subvenir à nos besoins.

Quand la maladie a un impact tel sur le travail qu’elle le rend pénible voire impossible, quand travail et traitements sont difficiles à gérer ensemble, des questions surgissent.

Annoncer sa maladie

En parler ou pas ?

Allez-vous en informer votre employeur, votre supérieur direct, vos collègues ?

Il n’est pas facile de répondre à cette question car différents facteurs entrent en jeu. Vous ignorez :

comment vous allez réagir au traitement
pendant combien de temps vous devrez vous absenter
comment vos collègues réagiront à cette nouvelle.

S’agit-il une obligation légale ?

D’un point de vue légal, rien ne vous oblige à informer votre employeur et vos collègues que vous êtes atteint(e) d’un cancer.

Cependant, dès que votre maladie se déclare et que vous risquez de vous retrouver en incapacité de travail, vous devez faire savoir à votre employeur que vous serez absent(e).

En effet, si vous ne le faites pas, votre absence sera considérée comme injustifiée et vous ne pourrez pas prétendre aux indemnités auxquelles vous avez pourtant droit.

En parler aux collègues

Parler ou non de son cancer : une décision personnelle

Annoncer votre maladie à vos collègues peut avoir des répercussions positives comme négatives.
Il vous appartient donc de peser le pour et le contre en fonction de votre situation.

Vous pouvez également demander l’avis d’un médecin du travail.

Celui-ci est tenu au respect du secret professionnel.

On entretient généralement avec ses collègues des liens professionnels plus qu’amicaux.

Beaucoup de choses vont donc aussi dépendre de la profondeur de la relation que vous entreteniez auparavant avec eux. Si vous ne discutiez jamais de sujets personnels ou si vous partagiez beaucoup de choses…

En parler pour dompter l’incertitude

Quand une personne a le cancer, le comportement de ses collègues envers elle change souvent.

Ces changements peuvent évidemment être dus aux sentiments suscités par sa situation, mais aussi à l’incertitude que cela engendre. Les collègues vont en effet se poser de nombreuses questions :

Comment parler à une personne atteinte d’une maladie qui menace son existence ?
Cette personne a-t-elle envie de contacts ou préfère-t-elle rester seule ?
Souhaite-t-elle de l’aide ou préfère-t-elle se débrouiller seule ?
Est-elle est prête à répondre à nos questions sur sa maladie ou préfère-t-elle éviter le sujet ?
Quelle quantité de travail peut-on lui confier ?
Que faut-il faire si elle se sent brusquement malade ou bouleversée ?
Etc.

En règle générale, exprimer clairement à vos collègues de vos envies et préférences facilitera votre relation. Les collègues ne doivent pas non plus hésiter à demander à la personne malade ce qu’elle attend d’eux.

Garder contact pendant votre congé maladie ?

Garder contact avec vos collègues pendant votre absence peut faciliter votre retour au travail.
De plus, un coup de fil de temps en temps peut rendre votre congé maladie plus agréable.
Mais si au contraire, vous souhaitez « rester dans votre bulle », votre attitude est tout aussi respectable. Ce peut être l’occasion pour vous de vous éloigner un peu de votre activité professionnelle pour vous concentrer sur votre vie privée.

Congé et absence

Le cancer et ses traitements peuvent entraîner une absence prolongée ou des absences fréquentes et répétées.

Nous allons parcourir les différents cas de figure et leurs conséquences dans les rubriques suivantes.

Congés en cas de maladie

Si le mot congé fait spontanément penser à des vacances, il existe différents types de congés.
Et lorsque la maladie survient, c’est bien le terme de « congé de maladie » qui est utilisé pour désigner l’absence au travail en raison d’un problème de santé. La législation, et les indemnités y afférentes, renvoient toutefois cette notion à deux périodes distinctes: l’incapacité de travail et l’invalidité.

Dans tous les cas, la première démarche à effectuer, si vous êtes malade et ne pouvez travailler, est de le signaler au moyen d’un certificat médical. Le travailleur salarié le remettra à son employeur, l’indépendant l’enverra à sa mutuelle.

Vous êtes salarié(e)

Prévenez immédiatement votre employeur au moyen d’un certificat médical. Dans un premier temps, vous avez droit au salaire garanti (payé par votre entreprise). Si votre absence se prolonge, la mutualité prend la relève et vous verse une indemnité (calculée sur la base de la feuille de renseignements que vous aurez complétée).

Plus de détails sur les indemnités si vous êtes salarié(e).

Vous êtes indépendant(e)

Vous devez prévenir la mutualité de votre incapacité de travail en renvoyant votre certificat médical dans les 28 jours à dater du début de votre maladie. Dans le régime des travailleurs indépendants, on distingue 3 périodes d’incapacité de travail.

Indemnités

Si vous êtes contraint(e) de suspendre momentanément vos activités professionnelles pour des raisons médicales, sachez que vous avez droit, au-delà d’une certaine période, à une indemnité de la part de votre mutualité. Elle sert à pallier la perte de vos revenus pour vous aider à surmonter ce moment difficile. Le montant de cette indemnité varie en fonction de votre statut (salarié, indépendant chercheur d’emploi…).

Vous êtes salarié?

Dans un premier temps, vous avez droit au salaire garanti (payé par votre entreprise).

Si votre incapacité de travail et donc votre absence se prolonge, la mutualité prend la relève et vous verse une indemnité (calculée sur la base de la feuille de renseignements que vous aurez complétée). On distingue 2 périodes d’incapacité de travail:

une période indemnisée de 12 mois d’incapacité de travail primaire
après un an, le salarié se retrouve en invalidité et touchera une indemnité d’invalidité

Vous êtes indépendant?

Si vous êtes en incapacité de travail, vous pouvez bénéficier des indemnités de maladie pour peu que vous remplissiez un certain nombre de conditions administratives et médicales.

C’est votre mutualité qui paie les indemnités de maladie.

Dans le régime des travailleurs indépendants, on distingue 3 périodes d’incapacité de travail:

une période de carence d’un mois durant laquelle l’indépendant ne touche pas d’indemnité
une période indemnisée de 11 mois (incapacité de travail primaire)
après un an d’incapacité de travail, l’indépendant se retrouve alors en invalidité (tout comme le salarié)

Vous êtes chercheur d’emploi?

Transmettez au plus vite votre certificat médical à

votre mutualité
l’organisme qui paie votre chômage
à votre syndicat (si vous y êtes affilié)

Vous ne percevrez pas de salaire minimum garanti mais vous recevrez des indemnités d’incapacité de travail payées par la mutualité en lieu et place de vos indemnités de chômage.

Au terme d’une année d’incapacité de travail, vous entrez dans le régime de l’invalidité.

Vous pouvez alors devenir bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) sous certaines conditions.

Dans tous les cas de figure, nous vous conseillons de prendre immédiatement contact avec le service sociale de votre mutualité qui sera à même de vous orienter.

Travail à temps partiel

Vous pouvez souhaiter diminuer votre temps de travail et passer à un temps partiel, pour cela, plusieurs formules existent en terme de congés spécifiques ou crédit temps

Ce qu’i est important à savoir, c’est que la législation prévoit le principe de non-discrimination des travailleurs à temps partiel. Ce principe général exige que tous les travailleurs à temps partiel soient traités de la même manière que leurs collègues à temps plein. Ces droits pourront, lorsque cela est approprié, être établis proportionnellement à la durée de leurs prestations. Il n’existe pas un statut spécial pour les travailleurs à temps partiel. La réglementation du travail s’applique aussi bien aux travailleurs à temps plein qu’aux travailleurs à temps partiel, avec toutefois certaines modalités particulières pour ces derniers.

N’oubliez pas également que votre reprise du travail doit se dérouler progressivement, dans la mesure de vos possibilités. Différentes options peuvent se présenter:
– mise au travail progressive sur avis médical: le médecin-conseil de la mutualité doit donner l’autorisation de reprendre, même partiellement, le travail pendant la période de maladie ou d’invalidité;
– crédit-temps ou interruption de carrière;
– réduction du temps de travail de sa propre initiative: demander une réduction de son temps de travail, de sa propre initiative, auprès de son employeur ou chez un autre, semble souvent la seule possibilité pour reprendre le travail à temps partiel. Attention toutefois: cette décision entraîne une perte ou une modification de certains droits. Informez-vous correctement avant de prendre toute décision.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec
•    le service du personnel de votre employeur;
•    le service social de votre mutualité;
•    le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

L’interruption de carrière

Pendant les traitements, ou après ceux-ci, vous pouvez souffrir de certains effets secondaires comme, par exemple, une fatigue intense. L’interruption de carrière peut être une solution pour arrêter ou réduire temporairement votre temps de travail. Voici un petit aperçu des différentes formes d’interruption de carrière.

Le crédit-temps

Le système du crédit-temps vous offre la possibilité d’interrompre votre carrière de manière complète ou partielle. Il existe plusieurs formes de crédit-temps. Les conditions et la durée dépendent

du type de crédit-temps
de votre secteur d’activité
de votre régime de travail initial

Prenez donc toujours la peine de bien vous informer sur les différentes possibilités propres à votre situation.

Depuis 2007, le crédit-temps complet moyennant allocations est limité à un an. Après cette période d’un an, et si la convention collective de travail de votre entreprise le prévoit, vous pouvez encore prendre quatre années d’interruption mais sans allocations.

Attention! Sur toute sa carrière professionnelle, le travailleur a droit à un maximum de 12 mois d’allocations pour le crédit-temps dans le cadre d’une interruption de carrière sans motif spécifique.

L’ONEM verse une indemnité dont le montant varie selon le type de crédit-temps choisi.

Le congé pour assistance médicale

Si vous avez besoin de l’assistance d’un proche durant votre maladie, sachez que l’interruption de carrière pour assistance médicale permet à l’un de vos proches de suspendre partiellement ou totalement ses activités professionnelles pour être présent auprès de vous qui souffrez d’une maladie grave.

Cette personne doit impérativement répondre à l’une des deux conditions suivante: elle doit soit

habiter avec vous, qu’il y ait ou non un lien de famille entre vous
avoir un lien de parenté avec vous allant jusqu’au 2e degré

Dans les deux cas, l’accord d’un médecin est requis, attestant que toute forme d’assistance sociale, familiale ou morale est nécessaire pour votre convalescence. Cette suspension légale du contrat de travail permet au proche de se libérer de son travail tout en percevant une allocation d’interruption forfaitaire (versée par l’ONEM), et en conservant ses droits lorsqu’il reprendra le travail auprès de son employeur.

La durée du congé pour assistance médicale varie d’une situation à l’autre. Tous les travailleurs n’ont pas droit à l’interruption de carrière pour assistance médicale. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou du service social de votre mutualité.

Le congé pour raisons impérieuses

Vous pouvez bénéficier d’un congé pour raisons impérieuses dans certains cas imprévisibles et urgents (maladie, accident ou hospitalisation d’un proche, par exemple). Vous avez le droit de vous absenter le temps nécessaire pour assurer cette intervention urgente, avec un maximum de 10 jours de travail par année civile (moins si vous travaillez à temps partiel). Ces absences ne sont en principe pas rémunérées, sauf convention contraire entre vous et votre employeur. Renseignez-vous.

Pour en savoir plus, contactez:

le service du Personnel de votre employeur
le service social de votre mutualité
le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: www.emploi.Belgique.be
le site de l’asbl Aidants Proches: www.aidants-proches.be

Congé pour soin palliatif

Assister un proche

Le travailleur qui souhaite assister un proche en fin de vie peut bénéficier d’un congé « soins palliatifs ».

Ce congé est une forme spécifique d’interruption de carrière qui permet de prendre soin d’une personne atteinte d’une maladie incurable et dont l’existence touche à sa fin.

L’interruption de carrière pour soins palliatifs est soumise à quelques conditions:

il faut être domicilié en Belgique, dans un autres pays de l’EEE (Espace économique européen) ou en Suisse
le médecin traitant doit attester que le travailleur est disposé à dispenser des soins palliatifs

Bon à savoir

rée ? Il peut s’agir d’une interruption totale ou partielle d’un mois, prolongeable une seule fois.
Discrétion ? Le médecin transmet au travailleur une attestation qui ne révèle pas l’identité du malade.
Lien familial ? Le travailleur ne doit pas nécessairement être un membre de la famille.
Qui y a droit ? Tous les travailleurs n’ont pas droit à l’interruption de carrière pour soins palliatifs. Il faut se renseigner auprès de l’employeur.
À qui transmettre la demande ? Pour bénéficier de l’allocation, il faut introduire une demande auprès de l’ONEM.
tection ? Le travailleur bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant la période du congé et les 3 mois qui suivent.
Pour plus d’infos concernant cette protection, consultez les sites soins palliatifs, www.onem.be ou votre mutualité.

Le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale propose également des informations sur le congé palliatif.

Congé parental

Si votre enfant souffre d’une affection qui a pour conséquence qu’au moins 4 points sont reconnus dans le pilier I de l’échelle médico-sociale au sens de la réglementation des allocations familiales, vous pouvez prétendre à un congé parental. Il permet aux parents travaillant dans le secteur privé de bénéficier, temporairement, d’une interruption de carrière complète ou partielle pour s’occuper de son/ses jeunes enfant(s).

Les parents travaillant dans le secteur privé et ayant au minimum un an d’ancienneté ont droit à un congé parental de 4 mois, proposé aux deux parents. Les travailleurs à temps plein ont droit à un congé à temps plein ou à temps partiel, tandis que les travailleurs à temps partiel doivent se limiter aux congés à temps plein.

Depuis le 1er janvier 2012, il existe 3 formes de congé parental :

Interruption complète

Quel que soit votre régime de travail (à temps plein ou à temps partiel), vous pouvez interrompre complètement vos prestations pendant 4 mois maximum.
Ce congé peut être fractionné par périodes d’un mois ou un multiple. Vous pouvez donc introduire une demande pour 1, 2, 3 ou 4 mois.

Réduction des prestations à 1/2 temps

Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez réduire vos prestations à 1/2 temps pendant 6 mois maximum.
Ce congé peut être fractionné par périodes de 2 mois ou un multiple. Vous pouvez donc introduire une demande pour 2, 4 ou 6 mois.

Réduction des prestations d’1/5 temps

Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez réduire vos prestations d’1/5 temps pendant 15 mois maximum.
Ce congé peut être fractionné par périodes de 5 mois ou un multiple. Vous pouvez donc introduire une demande pour 5, 10 ou 15 mois.

Attention, si vous travaillez dans le secteur public ou l’enseignement adressez-vous à votre service du personnel pour connaître les formes de congé parental dont vous pouvez bénéficier.
Et ne confondez pas ce congé avec le congé pour assistance ou soins à un membre de la famille gravement malade.

Cette forme spécifique d’interruption de carrière donne la possibilité au travailleur de réduire ou de suspendre temporairement ses prestations de travail pour consacrer le temps nécessaire aux soins à fournir à cette personne de la famille ou du foyer qui est gravement malade.

Le congé pour assistance ou soins à un membre de la famille gravement malade est organisé par l’arrêté royal du 10 août 1998 ; les dernières modifications en date sont celles introduites par l’arrêté royal du 15 juillet 2005.

Indemnités

Vous êtes salarié?

Dans un premier temps, vous avez droit au salaire garanti (payé par votre entreprise). Si votre incapacité de travail et donc votre absence se prolonge, la mutualité prend la relève et vous verse une indemnité (calculée sur la base de la feuille de renseignements que vous aurez complétée). On distingue 2 périodes d’incapacité de travail:

une période indemnisée de 12 mois d’incapacité de travail primaire
après un an, le salarié se retrouve en invalidité et touchera une indemnité d’invalidité

Vous êtes indépendant?

Si vous êtes en incapacité de travail, vous pouvez bénéficier des indemnités de maladie pour peu que vous remplissiez un certain nombre de conditions administratives et médicales.
C’est votre mutualité qui paie les indemnités de maladie.

Dans le régime des travailleurs indépendants, on distingue 3 périodes d’incapacité de travail:

une période de carence d’un mois durant laquelle l’indépendant ne touche pas d’indemnité
une période indemnisée de 11 mois (incapacité de travail primaire)
après un an d’incapacité de travail, l’indépendant se retrouve alors en invalidité (tout comme le salarié)

Vous êtes chercheur d’emploi?

Transmettez au plus vite votre certificat médical à

votre mutualité
l’organisme qui paie votre chômage
à votre syndicat (si vous y êtes affilié)

Vous ne percevrez pas de salaire minimum garanti mais vous recevrez des indemnités d’incapacité de travail payées par la mutualité en lieu et place de vos indemnités de chômage.

Au terme d’une année d’incapacité de travail, vous entrez dans le régime de l’invalidité. Vous pouvez alors devenir bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) sous certaines conditions.

Dans tous les cas de figure, nous vous conseillons de prendre immédiateemnt contact avec le service sociale de votre mutualité qui sera à même de vous orienter.

Retour au travail

Une reprise progressive

Certaines personnes n’aspirent qu’à retourner travailler. Elles veulent tirer un trait sur la période de la maladie et de ses traitements pour reprendre le cours de leur vie quotidienne. Elles sont en manque de contacts sociaux, veulent vivre au même rythme qu’autrefois ou retrouver leur assurance.

D’autres éprouvent parfois un sentiment de culpabilité parce qu’elles ont été longtemps absentes et que leurs collègues ont dû reprendre une partie de leur travail.

D’autres, encore, redoutent d’être mises à l’écart.

Quoi qu’il en soit, la reprise du travail devra se dérouler progressivement et il faudra s’y préparer.

Bien s’y préparer

Idéalement, vous ne reprendrez le travail que lorsque vous y serez prêt(e). Bien entendu, cela vaut surtout pour les travailleurs salariés. Beaucoup d’indépendants doivent reprendre le travail au plus vite afin de limiter le manque à gagner engendré par leur absence.

Dans les deux cas, il est important de se rappeler que vous venez de traverser une lourde épreuve qui ne se balaie pas d’un revers de la main ! La maladie et les traitements laissent souvent des traces :

fatigue
difficultés à se concentrer
manque de confiance en soi
crainte d’une rechute
…

Donc si vous vous sentez prêt(e) à reprendre votre activité professionnelle, commencez par répondre aux questions suivantes :

Pourrais-je accomplir le même travail qu’avant la maladie (physiquement et mentalement) ?
Certains aspects (horaires, tâches) doivent-ils être modifiés ?
Quels problèmes pourrais-je rencontrer si je recommence à travailler ?

Discutez-en avec le médecin-conseil de votre mutualité, votre employeur ou encore le médecin du travail (que votre médecin généraliste peut informer). Ils vous aideront à trouver des réponses adéquates à toutes ces questions.

Aides officielles

Mutualite

Le système belge de soins de santé est l’un des plus performants au monde. Il repose sur le principe de la solidarité et est accessible à tous les citoyens (à quelques rares exceptions près). De nombreuses mesures sont, en outre, mises sur pied, afin de permettre même aux plus démunis de pouvoir en bénéficier.

L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et les mutualités sont les principaux acteurs du système des soins de santé.

L’INAMI, est une institution publique fédérale. Il gère et contrôle l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, mais ce sont les mutualités (communément appelées « mutuelles »), qui se chargent au quotidien:
• du remboursement partiel des frais médicaux (excepté en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle);
• du versement des indemnités en cas d’incapacité de travail.

La mission des mutualités ne s’arrête pas là. Elles proposent, par ailleurs, des services supplémentaires dans le cadre de l’assurance complémentaire et de l’assurance hospitalisation.
Pour y voir plus clair, voici un petit récapitulatif des trois assurances dont vous pouvez bénéficier en tant qu’affilié(e) à la sécurité sociale:

L’assurance obligatoire

Cette assurance est due à tout citoyen assujetti à la sécurité sociale. Elle garantit le remboursement, partiel ou total, des vos frais médicaux, des médicaments et des frais d’hospitalisation, selon les tarifs officiels INAMI (appliqués par toutes les mutualités). Si vous êtes contraint(e) d’arrêter de travailler pour une période relativement longue, cette assurance vous garantit également une compensation financière, appelée « revenu de remplacement », pour pallier la perte de revenus professionnels.

L’assurance complémentaire

Comme son nom l’indique, cette assurance intervient en « complément » de l’assurance obligatoire. Elle prend en charge une partie des frais de certains soins et prestations non remboursés par l’assurance obligatoire. Le montant de la cotisation à cette assurance et les avantages offerts sont propres à chaque mutualité. Ils peuvent donc varier d’une mutualité à l’autre.

L’assurance hospitalisation

Les assurances obligatoire et complémentaire ne prennent pas en charge la totalité des frais relatifs à une hospitalisation. D’où l’intérêt d’une assurance spécifique. Celle-ci vous vous offre un remboursement plus large des frais qui restent encore à votre charge (quote-part personnelle) après les remboursements par les assurances obligatoire et complémentaire. Chaque mutualité définit librement le montant de la cotisation à cette assurance ainsi que l’étendue des avantages offerts.

Que vous soyez salarié(e), indépendant(e), chômeur(euse) ou étudiant(e), vous avez droit à un certain nombre de remboursements ou d’indemnités, pour autant que vous soyez en règle de sécurité sociale. Si ce n’est pas le cas, prenez contact avec le service social de la mutualité de votre choix. Il vous aidera à régulariser votre situation.

CPAS

Vous éprouvez des difficultés à vous en sortir seul(e) face aux démarches administratives, au règlement de vos factures, ou vous ne savez pas vers qui vous tourner?

Le CPAS peut vous y aider.

Les initiales CPAS signifient « centre public d’action sociale ». Si le CPAS doit être dans des logiques d’« action », sa tâche principale reste cependant centrée autour de l’aide aux personnes qui en ont besoin. Il a donc pour mission de vous informer, et de vous guider dans vos démarches. Il y a un et un seul CPAS dans chaque commune.

Le CPAS intervient également dans les frais médicaux et pharmaceutiques si vous ne pouvez plus les prendre vous-même en charge. Cette aide comprend:
•    la carte médicosociale (valable pour un temps déterminé et pour certaines prestations. Le CPAS paie la facture;
•    le réquisitoire (moyen de paiement octroyé par le CPAS et permettant d’être soigné gratuitement);
•    une assistance dans la gestion de votre budget (grâce à un médiateur).

Les forfaits et fonds spéciaux

Le forfait maladie chronique

Le cancer est assimilé à une maladie chronique au regard de l’assurance obligatoire. En tant que malade chronique, vous êtes très fortement dépendant(e) des autres et vous êtes souvent confronté(e) à des coûts en soins de santé importants. C’est pour cette raison que votre mutualité octroie, sous certaines conditions, un forfait annuel qui varie en fonction de votre degré d’autonomie. Contactez votre mutualité pour en savoir plus sur le forfait maladie chronique.

Le forfait soins palliatifs

Certaines personnes, arrivées au terme de leur vie, souhaitent rentrer chez elles, à la maison. La mutualité prévoit, dans cette hypothèse, une intervention forfaire dans les coûts

Au-delà d’une certaine période d’incapacité de travail, la mutualité verse une indemnité couvrant une partie de la perte des revenus professionnels.

Le Fonds spécial de solidarité

Le Fonds spécial de solidarité (FSS) est une bouée de sauvetage prévue par l’INAMI. Ce Fonds a été spécialement mis sur pied pour faire face aux dépenses exceptionnellement lourdes qu’entraînent les traitements des maladies graves. Certains soins ou médicaments ne sont, en effet, pas remboursés ou sont particulièrement chers.

Le FSS n’intervient que si vous avez épuisé toutes les autres possibilités de remboursement, qu’il s’agisse de l’assurance obligatoire, de l’assurance complémentaire ou des assurances privées.

Le budget du FSS étant limité, son intervention est soumise à de strictes conditions.

Si vous vous trouvez dans cette situation, contactez le service social de l’hôpital ou de la mutualité. Celui-ci analysera l’opportunité d’introduire la demande auprès du Fonds.

Vous trouverez plus d’infos sur le site de l’INAMI.

Les caisses d’allocations familiales

Tout enfant âgé entre 0 et 21 ans, souffrant d’un handicap physique ou mental peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un complément d’allocations familiales – appelé « allocation familiale majorée ». Cette allocation est ajoutée au montant des allocations familiales ordinaires versées chaque mois. L’incapacité de l’enfant est évaluée sur la base d’une expertise médico-sociale. Le statut accordé à l’enfant est temporaire ! La reconnaissance de ce statut est soumise à révision.

Le Fonds des maladies professionnelles

Si votre cancer est directement lié à une activité professionnelle, c’est le Fonds des maladies professionnelles qui est chargé d’intervenir financièrement dans votre situation.

Aide à la personne handicapée

Les organismes d’aides à la personne handicapée

Les cancers comme leurs traitements peuvent engendrer une perte d’autonomie. Voyons ce qui est prévu pour vous aider à vivre au mieux votre handicap au quotidien…

La Direction Générale des Personnes Handicapées (DGPH)

La Direction Générale des Personnes Handicapées (DGPH), du Service public fédéral Sécurité sociale, se charge d’accorder la reconnaissance du handi¬cap aux adultes à partir de 21 ans.

Comment faire? Prenez contact avec votre administration communale qui entamera une procédure de reconnaissance de votre handicap auprès de la DGPH.

Si votre handicap est reconnu, et si vous répondez aux conditions requises (plafond de revenus), vous pouvez bénéficier d’une allocation de remplacement de revenus et/ou d’avantages sociaux et fiscaux.

Attention : le statut de reconnaissance du handicap n’est pas définitif et est donc soumis à révision.

Les frais liés à la maladie et les aides

Les consultations

A la suite d’une consultation médicale, vous devez payer le montant total de la prestation et envoyer, ensuite, à votre mutualité le certificat délivré par le médecin. Sur cette base, votre mutualité vous rembourse une partie du coût de la consultation.

Si vous disposez d’un Dossier médical global (DMG), le remboursement de la consultation auprès de votre généraliste, ou d’un spécialiste vers lequel il vous a aiguillé(e), est plus important.

Les bénéficiaires des statuts BIM et OMNIO bénéficient, quant à eux, du système du tiers-payant lors du paiement de leurs consultations. Attention, cette aide n’est pas automatique: il faut en faire la demande auprès de votre mutualité.

Le prix de la consultation varie selon que le médecin est ou non conventionné. Le médecin est obligé d’afficher clairement cette information dans son cabinet médical et/ou la salle d’attente. Vous êtes en droit de le savoir. Informez-vous au préalable pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Les médicaments

A l’achat de médicaments en pharmacie, vous ne devez payer que le montant qui est à votre charge. C’est le principe du tiers-payant. L’intervention financière de la mutualité est donc immédiate au moment du paiement.

Sachez que certains médicaments ne sont pas reconnus par l’INAMI et ne sont donc pas remboursés par votre mutualité. Renseignez-vous auprès de votre pharmacien.

L’hospitalisation

Lors d’une hospitalisation, vous devez opérer toute une série de choix qui auront un impact sur le montant de votre facture. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, soyez attentifs aux informations contenues dans la déclaration d’admission (avant de la signer) et au choix de votre chambre.

Les frais de transport

Certains traitements contre le cancer exigent des déplacements fréquents vers l’hôpital. L’assurance maladie obligatoire de la mutualité prévoit heureusement le remboursement total ou partiel de certains frais de transport. Plus d’infos.

Les prothèses

Les traitements laissent parfois des séquelles qui vous amènent à avoir temporairement ou définitivement recours à une prothèse (prothèse capillaire, prothèse mammaire, stomies, etc.). La mutualité intervient dans le prix de ces prothèses si vous remplissez les conditions légales.

Les interventions régionales ou privées

Les assurances privées

Des compagnies privées proposent un panel d’assurances vous permettant de renforcer votre sécurité financière en cas de coup dur (assurance hospitalisation, assurance revenu garanti, assurance solde restant dû).

Si vous n’êtes pas affilié(e) à l’une ou l’autre de ces assurances avant le diagnos¬tic de votre cancer, il y a fort à parier que les compagnies vous imposeront une surprime, ou refuseront tout simplement votre affiliation.

Pour choisir la bonne assurance, veillez à comparer les couvertures suivantes:
•    les maladies couvertes;
•    les risques non couverts;
•    les types de frais couverts;
•    l’application ou non d’une franchise;
•    les plafonds appliqués pour certains types de frais.

La « Vlaamse zorgverzekering » en Flandre et à Bruxelles

La « Vlaamse zorgverzekering » est une initiative du Gouvernement flamand. Il s’agit d’une assurance « dépendance » qui octroie une aide financière mensuelle pour les soins non médicaux aux personnes reconnues dépendantes.
Cette assurance intervient dans les frais de services non médicaux (aide ménagère, etc.).
Elle est obligatoire pour tous les habitants de la Région flamande âgés de plus de 25 ans et facultative pour les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale, qu’ils soient francophones ou néerlandophones.

Les institutions régionales

Dans notre pays, l’intégration sociale et la mise au travail des personnes handicapées relèvent de la compétence des Communautés et des Régions. Chacune de ces entités possède son propre système d’aide et sa propre institution compétente.
Ces institutions publiques ont pour mission de vous informer, de vous orienter et de vous fournir une aide matérielle afin de favoriser votre autonomie au sein de la société. Elles interviennent également dans la recherche d’un emploi ou la possibilité d’accéder à des services, centres ou entreprises adaptés à votre handicap.

Le site du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est riche d’informations. Nous vous invitons à le consulter. Le SPF Sécurité sociale est également joignable par téléphone au n° suivant: 0800/987 99.

Pour les informations propres à votre Région, consultez le site approprié:

en Région wallonne: www.awiph.be
en Région de Bruxelles-Capitale: www.phare-irisnet.be
en Région flamande: www.vaph.be
en Communauté germanophone: www.dpb.be

Les initiatives communales en Flandre

Si vous êtes domicilié(e) dans une commune flamande, sachez qu’il existe des aides spécifiques régionales: « bijzondere bijstand », « toiletpasje », « mantelzorg¬premie », et « toelage incontinentiemateriaal ».

Vous souhaitez en savoir plus? Cliquez sur le logo de votre mutuelle ou Contactez votre commune ou le CPAS: ils vous expliqueront en quoi consiste chacune de ces aides.