cancer et vos droits

Cancer et vos droits

Si l’on vous diagnostique un cancer, vous avez le droit à une information honnête et complète sur votre maladie ainsi que sur les traitements disponibles, comprenant tous les avantages et inconvénients de ceux-ci. Ce « droit des patients » est inscrit dans la loi belge depuis 2002. De plus, vos droits ne se limitent pas à la période de traitement, mais s’étendent également à l’après-traitement. En tant qu’ancien patient ayant surmonté le cancer, vous bénéficiez du « droit à l’oubli » en Belgique depuis 2015, facilitant ainsi le processus de souscription d’une assurance. Quels sont vos droits en tant qu'(ancien) patient atteint d’un cancer, et comment pouvez-vous les défendre ? Nous vous en présentons ici un résumé ! 

Quels sont vos droits en tant que patient ?

Le 22 août 2002, la Belgique a approuvé la loi sur les droits des patients, visant à garantir des soins de santé de haute qualité et davantage accessibles, tout en établissant des droits pour chaque patient. Grâce à cette législation, vous êtes informé de ce que vous pouvez attendre de vos prestataires de soins en tant que patient, et réciproquement, vos prestataires de soins comprennent les attentes des patients à leur égard. 

    • Vous avez droit à des soins de qualité, quels que soient votre âge, votre sexe, votre classe socio-économique ou votre orientation sexuelle. Votre prestataire de soins doit respecter vos opinions éthiques, philosophiques ou religieuses. De plus, la prestation de soins doit être basée sur les connaissances médicales et les technologies disponibles, étayées par la science. 
    • Vous avez le droit de choisir librement votre prestataire de soins, dans la mesure où il en existe plusieurs. Vous pouvez toujours consulter un autre prestataire de soins de santé pour obtenir un deuxième avis.  
    •  Vous avez le droit de recevoir toutes les informations relatives à votre santé. Elles doivent vous être communiquées dans un langage clair et compréhensible. Vous avez également le droit de ne pas vouloir savoir certaines choses. Vous devez le demander explicitement à votre prestataire de soins. Dans des cas exceptionnels, le prestataire de soins peut (temporairement) ne pas tout vous dire, si l’information peut nuire à votre santé.  
    • Vous avez droit à un « consentement éclairé ». Cela signifie qu’aucun examen ou traitement ne peut avoir lieu sans votre consentement. Si vous n’êtes pas en mesure de le donner, le médecin agira toujours dans votre intérêt. Vous pouvez donc également refuser des examens ou des traitements tels que la réanimation, la respiration artificielle ou la radiothérapie. En rédigeant une “déclaration de volonté anticipée”, vous pouvez déterminer à l’avance ce que vous ne voulez pas subir, notamment si vous êtes dans l’incapacité de l’exprimer vous-même, par exemple, en cas de coma (vous trouverez des informations sur le droit à l’euthanasie dans la rubrique « Lorsque la guérison n’est pas possible« ).  
    • Vous avez le droit de consulter votre dossier médical. Vous pouvez en demander une copie contre paiement ou faire envoyer votre dossier à un autre médecin. Après votre décès, certains proches sont également autorisés à consulter votre dossier sous certaines conditions.  
    • Vous avez droit à la protection de votre vie privée. Votre état de santé est privé. Le secret médical interdit aux prestataires de soins de santé de communiquer des informations sur votre santé à des tiers tels que votre employeur ou votre assureur. En outre, ils doivent traiter les données relatives à votre état de santé avec discrétion. Vous avez également droit au respect de votre intimité. Si vous êtes soigné, les personnes présentes ne doivent l’être qu’à titre professionnel.  
    • Vous avez droit au traitement de la douleur. Les soignants doivent être attentifs à la douleur que vous ressentez. Ils doivent prévenir, évaluer, traiter et soulager la douleur. 
Plus de détails sur les droits des patients ?
  • Plongez-vous dans le texte juridique original de la « loi sur les droits des patients ».  
  • Lisez la version claire de ce texte juridique sur le site Wallex.  
  • Informez-vous sur le site web du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ou sur la chaîne YouTube de ce même service fédéral. 

la Fondation contre le cancer

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